1 - FRAIS de LIVRAISON

Pour vous remercier de vos commandes, je vous offre une partie des frais de port de La Poste :

  • de 1 à 5 pots : frais de port 10 €
  • à partir de 6 pots : frais de port 5 € 
  • à partir de 12 pots : FRANCO de port
  • à partir de 25 pots : me contacter thierry@caramels-et-confitures.fr

2 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 / Application conditions générales de vente et modifications

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée sur le site Internet www.caramels-et-confitures.fr 
Caramels & Confitures se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toute commande effectuée sur le site Internet www.caramels-et-confitures.fr entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 / Prix et Disponibilité des produits

Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le site Internet www.caramels-et-confitures.fr à la date d’enregistrement de la commande. Les prix s’entendent TTC en euros. Tout produit commandé demeure la propriété de Caramels & Confitures jusqu’au règlement complet du prix. 
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est vérifiée à réception de votre commande. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous livrer le produit commandé dans les 30 jours à compter de la validation de la commande. Au-delà de cette limite, nous vous proposerons un produit similaire à prix identique ou le remboursement par chèque du produit commandé et indisponible.

Article 3 / Enregistrement de votre commande

La date d'enregistrement de votre commande correspond à la date de réception de votre bon de commande accompagné de son règlement total (produits + participations aux frais de port) soit la date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire.

 Article 4 / Expédition : Frais de port - Conditions - Délais de livraison

Pour une expédition en France métropolitaine, la participation aux frais de port et d’emballage est fonction du poids pour un envoi en colissimo. 
Les délais de livraison sont de plus ou moins 10 jours à compter de la date d'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant l'enregistrement de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés. 
Pour les livraisons hors France Métropolitaine, la participation aux frais de port est calculée en fonction du poids et du pays selon les tarifs de La Poste. Il n'y a pas de franco pour les expéditions hors France métropolitaine. 
Caramels & Confitures ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou de tout autre transporteur, ni à un retard ou une immobilisation d'un colis suite à une adresse erronée ou incomplète. A compter de son expédition, la marchandise voyage sous la responsabilité de l'acheteur. Vous devez vérifier le bon état du colis à sa réception et signaler toute anomalie au transporteur.

Article 5 / Modalités de Paiement et Sécurisation

www.caramels-et-confitures.fr est un site commercial avec paiement sécurisé. Une fois la commande effectuée, vous pouvez payer en ligne par carte bancaire sur le site du Crédit Agricole. Les cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Mastercard sont acceptées. Les cartes Eurocard et American Express ne peuvent pas être utilisées sur ce site. Aucune information bancaire vous concernant ne transite sur le site www.caramels-et-confitures.fr. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Dans ce cas votre commande est automatiquement enregistrée, validée et débitée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. 
Caramels & Confitures se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Afin d’éviter les fraudes, nous pouvons être amenés à vous demander des pièces justificatives supplémentaires (justificatifs de domicile et de débit à votre nom…). Ces demandes seront faites par courrier électronique et devront être envoyés à Caramels & Confitures par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6 / Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer un droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

  1.         Demander le formulaire « Demande de rétractation » à contact@caramels-et-confitures.fr
  2.         Remplir le formulaire et signer
  3.         Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante ou par courrier électronique à : Caramels & Confitures  258 rue de la Colinette – Le Moulin du Bois - 10130 AUXON  -  contact@caramels-et-confitures.fr
  4.         À réception de votre demande, le service client vous contactera pour organiser le retour des Produits. Les coûts directs restent à votre charge. Les produits doivent exclusivement être retournés à l'adresse ci-dessus et ne peuvent pas être rapportés en boutique.

Le remboursement s’effectuera par chèque à l'adresse que vous nous aurez indiquée dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s). 

Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état,  conditionnement non ouvert, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. 
Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

Article 7 / Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles  5, 7 et 13 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 8 / Loi Informatique et Liberté

Caramels & Confitures entretient un fichier client contenant vos coordonnées, l'historique de vos commandes et règlements. A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).

Article 9/ Propriété Intellectuelle

Les photos, textes, commentaires et autres éléments du site sont réservés au titre de droit d’auteur et couverts par le droit de propriété intellectuelle dans le monde entier. Caramels & Confitures est propriétaire du site www.caramels-et-confitures.fr et est titulaire de la totalité des droits y afférents. Sauf autorisation exceptionnelle et écrite de notre part, aucune copie n’est autorisée. Caramels & Confitures est une marque déposée, elle ne peut être copiée sous peine de poursuites. 
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Troyes (10) est compétent.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 
Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 10 ci-dessous.

Article 10 / Coordonnées de la société

Caramels & Confitures 
258 rue de la Colinette 
Le Moulin du Bois 
10130 AUXON 
Tél : 03 25 43 16 78

contact@caramels-et-confitures.fr

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SIRET  809 004 005 00017 
Code APE : 1039B